Pourquoi le respect de la propriété intellectuelle est indispensable sur Teezily ?
Il existe un élément indispensable au bon déroulement de vos campagnes : la compréhension du droit de propriété intelectuelle. De fait, il arrive que vos créations s'inspirent de designs existants, mais jusqu'où pouvez vous aller, quels sont les aspects légaux liés à une oeuvre existante ? Voici quelques points vous permettant de mieux comprendre les bases de la propriété intelectuelle pour assurer le succès de vos campagnes.
Tout d'abord, nous souhaitons vous rappeler, que l'utilisation de la propriété intellectuelle d'autrui, que ce soit dans la conception de votre design, le titre, l'URL ou la description de votre campagne, est une violation des conditions d'utilisation de Teezily.
Pour en savoir plus sur le droit d'auteur et les marques déposées, rendez vous sur le site de l'INPI.
Bien que nous ne pouvons pas vous offrir des conseils juridiques, nous vous demandons de bien lire dans leur intégralité les règles et lignes directrices ci-dessous, afin que vos campagnes soient conforment à la loi et prêtes pour la vente.
En quoi quelque chose est-elle la propriété intelectuelle de quelqu'un ?
La propriété intellectuelle est la protection juridique accordée aux œuvres originales d'un auteur, qu'elles soient audiovisuelle, graphique ou qu'elles prennent la forme d'un texte unique. Pour une campagne lancée sur Teezily, ce sont le droit d'auteur et le droit des marques qui sont déterminants.
1. Droit d'auteur - Le droit d'auteur, ou Copyright, a pour objectif de protéger le créateur original d'une oeuvre, qu'il s'agisse d'une illustration ou d'une phrase unique. La loi accorde automatiquement le statut de droit d'auteur lorsque quelqu'un crée quelque chose de nouveau et d'original.
Par exemple, une personne réalise un dessin original et le poste sur internet. Sa récupération et son utilisation est soumise au droit d'auteur.
Jusqu'à quel point un design peut être similaire sans pour autant violer le droit d'auteur ?
Le droit d'auteur ne protège qu'une oeuvre originale. En cela, si une oeuvre originale subit des modifications importantes, elle devient suffisamment différente pour ne plus être soumise au droit d'auteur. De plus, seules l'exacte copie ou la modification minime d'un texte viole le droit d'auteur.
En revanche, vous pouvez utiliser une oeuvre originale sans aucune modification si vous avez l'autorisation explicite de son auteur.
2. Droit des marques - Le droit des marques est l'équivalent du droit d'auteur rapporté à des sociétés. Il est donc interdit d'utiliser des logos ou des slogans. A titre d'exemple, l'utilisation du logo Nike et de la phrase "Just Do It" n'est pas possible sur Teezily.
A quel point l'utilisation d'une oeuvre appartenant à une marque doit être différente pour pouvoir l'utiliser sur Teezily ?
Les oeuvres originales des marques sont protégées d'une quantité plus importante de variations que celles d'un auteur. Le droit des marques les protègent contre les copies exactes, ainsi que des dessins "similaires prêtant à confusion"
Les oeuvres originales des marques sont protégées d'une quantité plus importante de variations que celles d'un auteur. Le droit des marques les protègent contre les copies exactes, ainsi que des dessins "similaires prêtant à confusion"
3. Droits à l'image - Il est interdit d'utiliser sur Teezily le nom ou l'image d'une personne physique sans sa permission explicite.
Pour plus de détails concernant le droit d'auteur, vous pouvez consulter notre Politique de surveillance et de modération présente dans nos Conditions d'utilisation.
Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à contacter [email protected], notre service vous apportera un conseil personnalisé.
